12 septembre 2016

Donner plutôt que jeter

La lutte contre le gaspillage alimentaire passe par le renforcement des liens entre les entreprises et les associations. C’est une formidable opportunité de conjuguer l’intérêt social et l’intérêt économique. Voici ci-dessous quelques repères concernant les obligations réglementaires qui incombent aux entreprises disposant de surplus ou d’invendus alimentaires.

Qu’est-ce que cela signifie ?
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L’aide alimentaire est destinée à toute personne qui, pour une quelconque raison n’a pas les moyens financiers de subvenir à ses propres besoins. En général, c’est une aide sous forme de colis, de repas chaud ou d’autorisation d’accès à des épiceries sociales où les bénéficiaires peuvent faire leurs courses à prix réduits.

Un peu d'histoire et de stratégie


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Rappel réglementaire

  • LOI 2015-992 DU 17 AOUT 2015 – TITRE IV ARTICLE 70
    Loi de Transition Énergétique
    A compter du 18 août 2015, une priorité est donnée à la prévention des déchets dont la lutte contre le gaspillage alimentaire. La quantité de déchets non dangereux faisant l’objet d’une valorisation sous forme de matière, notamment organique, devra être de 55 % en 2020 et 65 % en 2025.

  • LOI 2010-788 DU 12 JUILLET 2010 – ARTICLE L541-21-1
    L’obligation de tri des biodéchets pour les producteurs de plus de 10 tonnes par an
    A compter du 1er Janvier 2012, tout producteur ou détenteur de quantités importantes (seuil abaissé à 10 tonnes par an depuis le 1er Janvier 2016) de déchets composés majoritairement de bio déchets sont tenues de mettre en place un tri à la source et une valorisation biologique ou, lorsqu’elle n’est pas effectuée par un tiers, une collecte sélective de ces déchets pour en permettre la valorisation de la matière de manière à limiter les émissions de gaz à effet de serre et à favoriser le retour au sol.

  • LOI 2016-138 DU 11 FEVRIER 2016
    Loi anti gaspillage alimentaire
    A compter du 12 février 2016, obligation de signature de convention de don pour les denrées invendues encore consommables avec une ou plusieurs associations caritatives habilitées. Lutte contre le gaspillage alimentaire dans l’ordre de priorité suivant : prévention du gaspillage, utilisation des invendus par le don ou la transformation, valorisation destinées à l’alimentation animale, utilisation à des fins de compost pour l’agriculture.

    Source : textes à consulter dans leur intégralité sur www.legifrance.fr

    Qu’est-ce que le gaspillage alimentaire ?

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    En France, la définition retenue dans le cadre du Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire est la suivante :
    « Toute nourriture destinée à la consommation humaine qui, à une étape de la chaîne alimentaire, est perdue, jetée, dégradée. »

    On confond encore beaucoup «gaspillage» et «déchets alimentaires». Le terme «déchets alimentaires» comprend les déchets évitables (pain que l’on a laissé rassir, aliment oublié dans le fond du réfrigérateur, yaourts retirés des rayons car proches de leur date limite de consommation…) et ceux non évitables (os, épluchures de fruits et légumes, coquilles d’œuf…). Lutter contre le gaspillage alimentaire revient donc à limiter le plus possible les déchets évitables en gardant leur intégrité intacte. Ce faisant, les programmes de don alimentaire prennent toute leur place.

    Source : www.lorraine.ademe.fr & www.gaspillagealimentaire.fr


    En complément, le don alimentaire animal

    Le don alimentaire n’est pas simplement destiné aux personnes. Tout être vivant peut bénéficier de cette aide, même les animaux. Le don alimentaire animal peut venir compléter l’éventail des aides en nature. Comment ? C’est une alternative qui est moins connue. Cette démarche peut offrir un peu de souplesse aux donneurs même si la sécurité alimentaire est au cœur des préoccupations.

    « Toutefois, pour les produits susceptibles de contenir ou d’avoir été en contact avec des denrées animales, leur utilisation pour l’alimentation animale, pourra nécessiter une autorisation de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) de la Moselle ou même totalement interdite notamment pour les animaux de rente.
    Les structures susceptibles d’utiliser ces produits doivent se renseigner en amont auprès de la DDPP de la Moselle. »

    Quels sont les structures qui sont susceptibles de collecter des invendus ?
    Associations de défense et protection animale, centres et parc animaliers, centres équestres, ferme d’élevage…etc. Identifier les structures actives en Moselle pour le don animalier.

    Le saviez-vous ?
    Vous pouvez faire des économies tout en soutenant une association d’animaux… La défiscalisation existe pour celles qui sont reconnues d’utilité publique. Alors qu’attendez-vous ? Donnez !