20 septembre 2016

Avantages du don

Le don à toutes les étapes de la chaine agroalimentaire
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Pourquoi et comment donner ?

Selon la loi, une convention de don doit être signée entre l’entreprise et l’association afin notamment d’avoir une bonne traçabilité des denrées données. Ce guide favorise le don de proximité grâce à la classification géographique des associations.

Cette action peut répondre également aux engagements au titre de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et de la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Le don en nature est un échange gagnant-gagnant ! Cette démarche s’avère plus vertueuse car les entreprises bénéficient jusqu’à 60 % de réductions d’impôts dans la limite de cinq millièmes du chiffre d’affaires hors taxes de l’entreprise. Acteurs publics, veillez à choisir une association caritative habilitée par l’Etat.

Télécharger le formulaire cerfa N° 12386*08 pour bénéficier de la défiscalisation en cliquant sur l’image ci-dessous : 

Rappel de l’article 238 bis du code général des impôts sur lequel se base cette mesure
« 1. Ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60 % de leur montant les versements, pris dans
la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires, effectués par les entreprises assujetties à l’impôt sur le
revenu ou à l’impôt sur les sociétés au profit :
a) D’œuvres ou d’organismes d’intérêt général ayant un caractère […] social, humanitaire […] ;
b) De fondations ou associations reconnues d’utilité publique […] et répondant aux conditions
fixées au a, ainsi que d’associations cultuelles ou de bienfaisance […] d’Alsace-Moselle. La
condition relative à la reconnaissance d’utilité publique est réputée remplie par les associations
régies par la loi locale maintenue en vigueur dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et
du Haut-Rhin lorsque la mission de ces associations est reconnue d’utilité publique. Un décret en
Conseil d’État fixe les conditions de cette reconnaissance et les modalités de procédure
permettant de l’accorder ;
[…] »

Nouveau ! Support de communication destiné aux associations, pour bien s’organiser lors d’une collecte de denrées alimentaires disponible gratuitement, vous pouvez la télécharger en cliquant ici : Affiche Assos-Comment s’organiser